Octobre 2019

Répartition du revenu 📊

C'est peu dire que la fiscalité française est compliquée ! Avant même d'entrer dans le détail des calculs de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales il faut savoir sur quelle base (on parle d’assiette) appliquer le prélèvement : revenu net, net imposable, net après impôts, salaire brut, brut chargé. Pas facile de s'y retrouver ! Nos simulateurs prennent en charge tous les calculs avec les bonnes assiettes, et nous ajoutons maintenant un graphique synthétique pour visualiser en un clin d'œil la répartition du total chargé ; ici par exemple pour un salarié payé 2300€ brut par mois (revenu médian en France) :

Cette visualisation est disponible aussi bien pour les salariés que pour les indépendants. #706

Nous envisageons d'ajouter d'autres visualisations de ce type sur les pages de documentation des règles et le comparatif de régimes. N'hésitez à partager vos idées sur ce sujet !

Publicodes et librairie de calcul

S'il est déjà possible d'intégrer les simulateurs sur des sites tiers, certains d'entre vous souhaitaient une intégration plus fine en récupérant directement les valeurs des calculs. C'est maintenant possible grâce à la librairie mon-entreprise ! Celle-ci embarque toutes nos règles et vous permet de réaliser vos propres calculs, de créer de nouvelles interfaces et visualisations de données. Par exemple voici un un code concis qui permet de générer le graphique de droite (ici l'évolution du salaire net et du total chargé en fonction du salaire brut) :

Nous pensons que ces données ouvertes ont beaucoup de potentiel, pour en savoir plus découvrez notre page dédiée. #699

De plus nous avons lancé le site https://publi.codes qui documente le fonctionnement de Publicodes, le langage que nous développons pour mon-entreprise, et qui est au cœur de tous nos outils interactifs.

Recherche d'entreprise 🔍

Nos voulons apporter les réponses les plus précises en prenant en compte votre situation spécifique et celle de votre entreprise. La recherche d'entreprise permet d'intégrer des données publiées par l'INSEE (statut de l'entreprise, secteur d'activité, etc.) à partir du nom de l'entreprise ou de son numéro SIREN.

L'API que nous utilisons a été mise à jour, si vous ne trouviez une entreprise récemment créée le problème est normalement résolu. Nous avons aussi amélioré l'interface de recherche et la navigation sur le site lorsque une entreprise est renseignée. #705

Couverture législative 🔨

• Mesure phare du budget 2019, la transformation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en baisse de charges perenne s'effectuait en deux temps. Nous avons implémenté les nouveaux taux de la réduction générale qui s'appliquent à partir du 1^er octobre #700
• Implémentation de l'abattement contrats courts sur le prélèvement à la source #685
• Suppression majoration chômage qui n'est plus active depuis le 1^er avril 2019. Cette majoration sera remplacée par un système de bonus-malus sur les CDD ainsi que par une contribution forfaitaire de 10€ sur les CDD d'usage #700
• Mise à jour des taux Accidents du travail / Maladies professionnelles 2019 #612
• Mise à jour des taux du versement transport (applicable à compter du 1^er juillet 2019)

Nous traitons aujourd'hui un large champ de la réglementation (contrats de travail, cotisations, statuts juridiques, aides, fiscalité, etc.), afin d'y voir plus clair sur les sujets couverts et ceux qui ne le sont pas, nous publions une cartographie de notre couverture législative. #714

Améliorations techniques ⚙

• Ajout d'une opération négation, qui permet de simplifier la nomenclature des règles et d'améliorer l'affichage des explications de la documentation #686
• Amélioration des performances de parsage des règles, l'application est réactive plus rapidement #665
• Optimisation des re-calculs dans l'interface du simulateur : on ne relance plus une simulation quand l'utilisateur change simplement l'objectif sélectionné dans l'interface. Cela permet aussi d'éviter les sauts de valeurs lors du changement de focus ou de période #671

Septembre 2019

Économie collaborative 🚴‍♀️

De plus en plus de français utilisent les plateformes d'économie collaborative (Airbnb, Abritel, Drivy, Blablacar, Leboncoin, etc.) et en tirent un complément de revenu. Faut-il déclarer ces revenus ? Si oui, à qui et comment ?

Force est de constater qu'il n'est pas aisé de trouver une réponse claire à ces interrogations pourtant légitimes. C'est pourquoi nous avons créé un guide interactif : répondez simplement à quelques questions et découvrez vos obligations et les différentes options qui s'offrent à vous (régime général ou création d'entreprise par exemple). #588

➡ Guide sur l'économie collaborative

Heures supplémentaires 🛠

Depuis le 1^er janvier de cette année, les heures supplémentaires sont défiscalisées et bénéficient d'allégements de cotisations sociales. Vous avez été très nombreux à nous demander d'ajouter cette fonctionnalité, c'est maintenant chose faite !

Ainsi par exemple un salarié rémunéré 1 800 € net par mois, ce qui correspond au salaire médian en France, gagnera 17 € pour chaque heure supplémentaire effectuée — contre seulement 11 € pour une heure de travail habituelle (net après impôt). Le simulateur vous permet de réaliser ces calculs dans votre propre situation, et pour celle de vos salariés. #629

Personnalisation du taux d'impôt sur le revenu 💶

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu cette année, l'administration fiscale vous communique le taux moyen d'imposition (celui qui est utilisé par l'employeur pour la retenue à la source). Vous avez maintenant la possibilité de renseigner directement ce « taux personnalisé » sur les simulateurs afin d’obtenir un résultat au plus proche de votre situation fiscale (composition du foyer, réductions d'impôts, etc.)

Vous pouvez aussi opter pour le taux neutre, ce qui est utile pour comparer les bulletins de paie des employeurs utilisant ce taux, ou le barème classique de l'impôt sur le revenu (estimé pour un célibataire sans enfants et sans autre revenu). #637

Enfin pour les auto-entrepreneurs, il est désormais possible d'opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt. Vous pourrez ainsi savoir s'il est intéressant ou non de recourir à cette option dans votre situation particulière. #654

Stages et contrats d’apprentissage 🎓

Lorsqu'ils sont rémunérés les stages étudiants en entreprise bénéficient d'exonérations de cotisations et d'allégements d'impôts. Ces règles ont été ajoutées et vous pouvez désormais estimer le coût total de la rémunération d'un stagiaire et la part qu'il recevra en net.

De même nous avons intégré les exonérations spécifiques pour les contrats d'apprentissage ainsi que l'aide à l'embauche pour l'employeur — une autre fonctionnalité que vous avez été nombreux à nous demander ! #582

Amélioration des pages d'explications 📖

Nos simulateurs réalisent des calculs souvent complexes et notre volonté est d'apporter les explications les plus claires et pédagogiques possible. Notre langage de règles s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de préciser l'unité des variables que nous utilisons (par exemple un salaire en € ou un temps de travail en h) et d'inférer automatiquement l'unité des résultats des calculs utilisant ces variables (par exemple un salaire horaire en € / h). L'affichage des unités sur les pages de documentation facilite la compréhension des calculs intermédiaires. #603

Nous avons aussi amélioré les pages concernant les régimes d'exceptions comme le régime des impatriés ou l'assimilé salarié. #615

Juillet 2019

Avantages en nature 📱

Repas pris en charge par l'employeur, fourniture d'un téléphone ou d'un véhicule de fonction, les avantages en nature sont un élément important de la rémunération des salariés et doivent êtres évalués correctement. Nous avons amélioré notre prise en charge de ces avantages en natures en détaillant les caractéristiques de chaque avantage (nombre de repas pris, valeur de téléphone ou de l'ordinateur fourni, etc.)

Améliorations de l'interface 🎨

1. L'ordre des questions est amélioré. Maintenant :

• on répond à toutes les questions d'un même domaine avant de passer à autre chose
• certaines questions sont marquée "moins prioritaires" et apparaissent après les autres

2. Les simulateurs chef d'entreprise sont améliorés suit aux retours utilisateurs #587

• La notion de CA et charge n'est plus en premier
• Pour la comparaison des régimes, on se base sur la rémunération totale (super brut)
• Les champs sont uniformisés entre les différents simulateurs, pour plus de cohérence (net après impot, net de cotisations)...

Couverture législative ⚖

• Ajout du régime des impatriés. Ce régime concernant les personnes fiscalement domiciliées à l'étranger et qui viennent s'installer en France suite à une mobilité professionnelle ouvre droit à certains avantages fiscaux qui sont maintenant intégrés dans le simulateur. #590
• Ajout de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) pour les contribuables ayant plus de 250 000 € de revenu imposable annuel. #557

Mon-entreprise.fr

Le simulateur d'embauche évolue et devient mon-entreprise.fr

Lire nos explications

Comparateur de régime

• Comparer les régimes indépendant, assimilé salarié et auto-entrepreneur
• Simuler les revenus net de cotisation pour chacun
• Estimer le montant des pensions de retraite
• Estimer le montant des indémnité journalières

3 nouveaux simulateurs

• Assimilé salarié

• Indépendant

• Auto-entrepreneur

Identité visuelle

• Nouveau logo
• Nouvelle landing
• Style raffraichit

Fonctions

• Une première question apparait directement après la première saisie

Périodes, Alsace-Moselle, Complémentaire santé

Périodes

Le simulateur gère enfin la simulation annuelle ! Par exemple, cliquez sur "année", entrez un brut annuel, puis cliquez sur "mois" pour voir un salaire net mensuel.

Autres améliorations

Nous avons ajouté les exceptions du régime de l'Alsace-Moselle (elles se déclenchent quand une commune d'Alsace-Moselle est sélectionnée), et la possibilité de changer la part de la complémentaire payée par l'employeur.

Un lien vers une page de recherche des conventions collectives a été ajoutée.

Quelques exemples de calcul

Une nouvelle page sur embauche.beta.gouv.fr liste quelques exemples communs de situations et les salaires correspondants.

Contrôles des saisies

Certaines saisies de l'utilisateur déclenchent un message, d'avertissement ou d'information.

Par exemple, un salaire brut inférieur au SMIC, ou encore le choix du CDD.

Illustration :

Suppression de la cotisation chômage salarié

La cotisation chômage baisse au 1er octobre. Cela représente en gros 1% de salaire net en plus pour le salarié.

Avant :

Après :

Impôt sur le revenu à la source

Impôts 🏛️💶

Nous avons ajouté l'impôt neutre à la source, qui est confirmé pour 2019.

Pourquoi ? D'abord parce que c'est une bonne estimation de l'impôt réel.

Par exemple pour un salaire médian de 2300€ et un célibataire, elle fait une erreur de 15€/mois par rapport à l'impôt réel. Pour un couple marié ayant un enfant, une erreur de 40€. En contraste, un salarié cadre touchera 35€ de moins qu'un non cadre ! Si sa mutuelle entreprise coûte cher, il touchera encore 30€ de moins. Les questions historiques de notre simulation ont donc un impact du même ordre.

Autres avantages :

• l'employeur ou son représentant, 80% de nos utilisateurs, n'aura jamais plus d'infos que ça pour faire son calcul avant une embauche
• ça donne une image plus complète des prélèvements obligatoires en France
• ça met en contraste l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales (ces dernières sont largement supérieures)
• pour les couples mariés ayant des différences de revenu (soit 70% des couples), mieux vaut choisir le taux "individualisé" pour être prélevé chaque mois en fonction de son revenu et pas en fonction du revenu du ménage. Ce qui donne un prélèvement dans le principe plus proche du taux neutre.

Amélioration de l'intégration externe

Elle a été optimisée pour ne plus afficher une barre de défilement supplémentaire. L'intégration semble donc plus naturelle.

Exemple avec l'intégration de pôle-emploi. c'est

Nouveau design

Nouveau design 🎨

• Nous avons revu le design de la boîte de saisie des salaires pour qu'elle soit plus épurée.
  

• L'accès à la simulation avancée est plus explicite : nous mentionnons les principaux éléments qui vont être renseignés (CDD, cadre/non cadre etc.) plutôt qu'un vague bouton Continuer.
  

• Les questions de la simulation sont mises en valeur en s'éloignant progressivement du design "messagerie mobile". Elles sont logiquement déplacées en haut de la page.
  

Logo URSSAF

Le simulateur est co-financé par le réseau des URSSAF. Porté historiquement par la direction interministérielle du numérique, le simulateur se rapproche légitimement de l'acteur principal de la sécurité sociale. Le logo montre cet engagement sur embauche.beta.gouv.fr et ses intégrations externes.

Amélioreration des pages /règle

La disposition, notamment le titre mis en valeur, est revue. Les barèmes sont rendus largement plus lisibles.

Hébergement (technique)

Nous avons migré le site d'un serveur OVH (VM) au service Netlify. L'hébergement et le déploiement sont plus simples et le chargement du site plus rapide.