Skip to content

Releases: betagouv/mon-entreprise

Septembre 2020

23 Sep 17:09
08034fa
Compare
Choose a tag to compare

En bref :

  • Intégration des aides “COVID”
  • Formulaire de demande de mobilité en Europe pour travailleur indépendant
  • Ajout de petits textes explicatifs pour les simulateurs chômage partiel, dirigeant de SASU et auto-entrepreneur

Intégration des aides “COVID” 🎯

Pour l'embauche des jeunes :

  • Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis #1104
  • Aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans #1104

Pour les indépendants:

Il nous reste encore à intégrer la prime de pouvoir d'achat défiscalisée pour les salariés #948

Demande de mobilité en Europe pour travailleur indépendant 🧳

Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à l'étranger doivent compléter un formulaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui leur est applicable. Nous avons développé un formulaire interactif pour simplifier cette procédure. #1075

Quelques explications en plus 🖋

Nous avons étoffé les explications concernant le calcul du montant du chômage partiel, des revenus le l'auto-entrepreneur et du dirigeant de SASU.

Le but est à chaque fois de permettre aux usagers de comprendre les grandes lignes des calculs effectués, et d'avoir un point d'entrée vers la documentation plus "technique"

Divers 🗺

  • Recherche de commune par code postal
  • Correction du calcul du quotient familial des personnes veuves avec des enfants à charge
  • Amélioration du style des boutons de réponse au question
  • Amélioration de la navigation au clavier

Juin 2020

08 Jun 14:51
4e5d527
Compare
Choose a tag to compare

En bref :

  • Aide à la déclaration des revenus pour indépendant
  • Mise à jour du simulateur de chômage partiel
  • Publication de la librairie de calcul publicodes
  • Retouches de l'interface

Aide à la déclaration des revenus pour indépendant ✍️

En ce mois de juin, les travailleurs indépendants doivent réaliser leur déclaration sociale (la DSI sur net-entreprise.fr) et fiscale (sur impots.gouv.fr). Pour bien remplir ces déclarations il est nécessaire de connaître le montant des charges sociales déductibles et non déductibles, montants qui peuvent être difficiles à calculer.

Nous avons développé un outil d'aide à la déclaration permettant de connaître le montant des charges sociales déductibles à partir de du résultat net fiscal et de votre situation (ACRE, conjoint collaborateur, type d'activité, etc.). Les calculs ont été vérifiés par des experts de l’Urssaf.

aide à la déclaration

Mise à jour du simulateur de chômage partiel 😷

Avec le déconfinement, le gouvernement fait évoluer le dispositif de chômage partiel pour inciter au retour à l'emploi. Ainsi à partir du 1er juin les entreprises seront désormais remboursées de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 smic, au lieu de 70 % auparavant. Cette mesure a été intégrée sur le simulateur d'activité partielle. Elle ne concerne pas les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, qui continuent de bénéficier d‘une prise en charge à 100 % de l’indemnité légale due aux salariés.

image

Publication de la librairie de calcul 📚

Nous avons poursuivi le travail d'extraction et de documentation de Publicode.

Ce langage et le moteur de calcul associé sont maintenant distribués sous la forme d'une librairie intégrable dans n'importe quelle application Node.js et indépendante du site mon-entreprise.fr.
Nous avons documenté l'API publique de cette librairie, et c'est maintenant cette API que nous utilisons sur mon-entreprise.fr pour réaliser l'ensemble de nos simulateurs (nous nous basions précédemment sur des structures de données internes et non documentées).

➡ Découvrir l'API publicode

Retouches graphiques 🎨

Plusieurs éléments de l'interface utilisateurs ont été retravaillés pour les rendre plus ergonomiques et agréables à l'œil :

Recherche avant
Recherche avant

Recherche après
Recherche après

Documentation avant
Documentation avant

Documentation après
Documentation après

L'ancienne interface de navigation entre les question affichait un bouton « suivant » et un bouton « passer » pour naviguer dans les questions, ce qui n'était pas intuitif et ce que nous avons simplifié :

avant
navigation question avant

après
navigation question après

Avril 2020

24 Apr 08:50
Compare
Choose a tag to compare

En bref :

  • Ajout des contrats Madelin
  • Améliorations du simulateur de chômage partiel
  • Support du quotient familial pour l'impôt sur le revenu
  • Nouvelles pages budget et statistiques
  • Convention collective des experts-comptables

Contrats Madelin 👩‍⚕️

Les travailleurs indépendants peuvent souscrire à des contrats Madelin pour se constituer une épargne retraite et/ou pour bénéficier de garanties de prévoyance (mutuelle santé, incapacité de travail, maternité, etc.). Les cotisations versées dans le cadre de ces contrats non-obligatoires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une certaine limite, et c'est pourquoi près d'un travailleur indépendant sur deux y a recours. Les exonérations liées à ces contrats sont maintenant intégrées dans nos simulateurs, vous permettant d'estimer au plus près vos revenus, cotisations et impôts. #942

question madelin

Simulateur de chômage partiel 😷

Lancé le mois dernier, le simulateur de chômage partiel permet aux salariés et employeurs de connaître l'impact d'une mise en chômage partielle (aussi appelée « activité partielle ») sur leur revenus, et sur le montant des cotisations sociales associées. Ce simulateur a continué d'évoluer ce mois : la présentation des résultats a été clarifiée #940 #950 et les cotisations maladie spécifiques à certains départements (Alsace-Moselle, et Mayotte) ont été ajoutées.

simulateur chômage partiel

Quotient familial 👨‍👩‍👧‍👦

Nos outils proposent plusieurs méthodes pour estimer l'impôt sur le revenu : le taux neutre, le taux personnalisé, ainsi que le barème. Le calcul à partir du barème donne normalement l'estimation la plus précise, mais nous ne faisions jusqu'à présent le calcul que pour un célibataire sans enfant. Même si le calcul exact de l'impôt sur le revenu requiert la saisie de nombreuses informations (revenus locatifs, mobiliers, pensions alimentaires, dispositifs fiscaux particuliers, etc.), vous avez été nombreux a nous demander d'ajouter la prise en compte du quotient familial. Deux nouvelles questions permettent désormais de calculer le nombre de parts fiscales du foyer, permettant un calcul plus précis de l'impôt sur le revenu. Nous avons aussi intégré les modalités de plafonnement du quotient familial. #984

question quotient familial

Pages budget et statistiques 💶

Mon-entreprise.fr est un site financé par de l'argent public, c'est pourquoi nous sommes transparents sur notre budget et nos mesures d'impact. Cet engagement ce concrétise désormais à travers une nouvelle page budget #971 qui donne le détail du montant investit et de son emploi ainsi qu'une page statistiques refondue avec de nouveaux indicateurs et une mise à jour quotidienne. #969

Page stats

Convention collective des experts comptables 🧮

Sur le simulateur salarié nous continuons d'améliorer notre prise en charge du droit conventionnel. Suite à un retour utilisateur nous avons intégré la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes qui prévoit un barème spécifique de majoration des heures supplémentaires. #976

Technique : Évolutions Publicode 👨‍💻

Le langage Publicode est au cœur de nos outils et notre ambition est de le rendre accessible aux plus grand nombre. Nous continuons nos efforts de documentation du langage à travers le site https://publi.codes. Par ailleurs deux nouvelles fonctionnalités, les références de paramètres #947 et les paramètres chaînés #978, viennent améliorer l’ergonomie du langage. Enfin nous avons travaillé sur la clarification de l'API du moteur #949, notamment pour que le site mon-entreprise.fr utilise exclusivement l'API publique #959. Ce travail nous donne aussi l'occasion de simplifier le fonctionnement du moteur (suppression des notions "d'objectif" et "d'unité par défaut" par exemple).

Mars 2020

25 Mar 06:31
Compare
Choose a tag to compare

À propos de la crise du coronavirus

Nous suivons de près les mesures économiques prises par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Nous avons développé un simulateur de chômage partiel permettant aux salariés et employeurs d'évaluer l'impact sur leur revenus de ce dispositif. Nous continuerons à nous investir sur ce sujet dans les prochaines semaines.

Voici les autres nouveautés de ce mois de mars :

En bref :

  • Intégration du chômage partiel sur le simulateur salarié
  • Gestion des exonérations spécifiques de certaines professions
  • Intégration des emplois francs
  • Deux nouvelles conventions collectives : bâtiment et optique
  • Création d'un bac à sable et d'une documentation pour notre langage de règle
  • Gestion des arrondis dans le moteur de calcul

Chômage partiel 🐢

Le gouvernement a élargi et simplifié le recours au chômage partiel dans le cadre de la crise du coronavirus. L'État prendra en charge l'indemnité versée au salarié (70% du salaire brut). Il est maintenant possible de simuler l'impact de ce chômage partiel sur le simulateur salarié. Nous prenons en compte les taux dédiés de la CSG sur les revenus de remplacement et une spécificité de la convention collective Syntec qui impose à l'employeur une indemnité supérieure au minimum légal.

En plus de l'intégration au niveau du simulateur salarié, nous avons crée un simulateur dédié à ce dispositif qu'il est possible d'intégrer de manière transparente sur des sites tiers. #926

Simulateur chômage partiel

Exonérations des journalistes, ouvriers, pilotes 👨‍✈️

Certaines professions bénéficient de réductions de cotisations sociales, sous la forme d'un abattement spécifique sur l'assiette des cotisations sociales (20% pour les journalistes, 10% pour les ouvriers du bâtiment, etc.), qui correspondait historiquement à la prise en compte des frais professionnels des salariés concernés. Cette « déduction forfaitaire spécifique » est maintenant intégrée dans le simulateur salarié. Par ailleurs les journalistes bénéficient en plus de taux réduits pour certaines cotisations (en plus de l'assiette réduite donc) ainsi qu'un abattement forfaitaire de 7650€ pour l'impôt sur le revenu, autres spécificités qui sont désormais prises en compte dans le simulateur. #911

question dfs

Emplois francs 🏢

Expérimenté en 2019, le dispositif des emplois francs a été généralisé à toute la France depuis le 1er janvier de cette année. Il consiste en une aide forfaitaire entre 2 500 € (pour un CDD d'au mois 6 mois) à 15 000 € (pour un CDI) lors de l'embauche d'un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la ville. Cette aide est maintenant référencée sur le site et peut-être calculée sur le simulateur de coût d'embauche. #786

emplois francs

Conventions collectives : optique et bâtiment 👓

Nous continuons à intégrer des éléments du droit conventionnel afin de nous approcher au maximum des montants réels calculés sur les fiches de paie. Deux nouvelles conventions font leur entrée sur le simulateur : celle du bâtiment avec ses 3 catégories de salariés, une caisse spécifique pour les congés pays, et un régime de prévoyance et de retraite complémentaire spécifique, ainsi que la convention collective de l'optique. #920

liste des conventions collectives

Publicode Studio 🪀

Publicode est le langage que nous développons pour transcrire le système socio-fiscal français sous une forme qui soit à la fois lisible pour un humain et exploitable pour un ordinateur. Nous continuons nos efforts de documentation et de communication autour de ce nouveau langage en lançant un espace de bac à sable en ligne permettant d'écrire un publicode et de calculer quelques valeurs sans aucune installation. #794

Par ailleurs nous continuons à documenter ce langage pour faciliter son appropriation par des tiers. Le site https://publi.codes présente maintenant un tutoriel avec des exemples interactifs ainsi qu'une documentation exhaustive des mécanismes utilisés dans le moteur #945

publicode studio

Technique : calculs plus précis 🎯

Pour aller au delà des simulateurs et avoir une bibliothèque de calcul pouvant être intégrée dans de futurs logiciels de paie, nous travaillons à améliorer la précision des calculs. Ce mois-ci nous avons ajouté un mécanisme arrondi permettant de spécifier les règles d'arrondi à chaque niveau (arrondi à l'euro près pour une assiette des cotisations, au centime près pour une cotisation, et avec 4 décimales pour un taux par exemple) #825. Enfin un nouveau mécanisme "recalcul" nous permet de ne plus coder en dur certaines constantes (notamment le plafonnement des indemnités JEI ou ZFU) mais de les calculer. #825

précision des arrondis

Février 2020

12 Feb 15:05
8a8dc37
Compare
Choose a tag to compare

En bref :

  • Prise en compte des tickets restaurant
  • Ajout des heures complémentaires pour les temps partiel
  • Avertissement sur le franchissement des seuils de TVA pour l'auto-entrepreneur
  • Redesign de l'espace développeur
  • Vérification automatique des traductions manquantes

Tickets restaurant 🍽

Les salariés qui ne disposent pas de restauration d'entreprise peuvent se voir remettre des « titres restaurant » par leur employeur leur permettant d'acheter leur repas auprès de restaurateurs ou de commerçants. Ces titres sont payés en partie par le salarié et en partie par l'employeur et bénéficient d'une exonération de cotisations sociales dans les limites d'un plafond. #868

titres restaurant

Heures complémentaires ⏲

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés bénéficient d'une exonération de cotisations sociales et d'impôts sur les heures supplémentaires, dispositif qui a été intégrée en septembre dernier dans notre simulateur.

La mesure concerne aussi les salariés en temps partiel qui ont la possibilité d'effectuer des heures complémentaires (au delà de leur durée contractuelle mais en deçà de la durée légale de 35h/semaine). Cette possibilité est maintenant prise en compte dans le simulateur. #869

question heures complémentaires

Franchise de TVA des micro-entreprises 📣

La TVA est un impôt sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Les entreprises peuvent raisonner en « hors taxes » pour leurs revenus comme pour leur charges — la TVA collectée est reversée et la TVA payée est remboursée.

Le cas des micro-entreprises est néanmoins particulier car en deçà d'un certain seuil de revenu un dispositif de franchise exonère l'entrepreneur de la collecte et du versement de la TVA. Le franchissement de ce seuil peut avoir des conséquences en terme de gestion (obligations déclaratives) mais aussi vis à vis de ses clients à qui il faudra présenter des factures avec la TVA (ce qui peut poser problème pour certain type de clients qui ne peuvent pas la déduire).

Le simulateur auto-entrepreneur affiche maintenant un avertissement quand le chiffre d'affaire est supérieur au seuil de la franchise de TVA. #821

franchise TVA

Espace développeurs 👨‍💻

Nos outils sont ouverts et peuvent être ré-utilisés sur vos sites et applications. Nous avons amélioré la présentation des outils sur l'espace développeurs. Par ailleurs nous vous permettons maintenant d'intégrer l'ensemble de nos simulateurs en iFrame. #881 Enfin nous avons découpé notre grand fichier de règles publicodes en plusieurs fichiers thématiques, ce qui facilite la plongée dans le code pour les nouveaux venus. #867

▶ Voir les règles publicode

espace dev dark mode wow

Technique : meilleure gestion des traductions 🌎

Le site mon-entreprise.fr et l'ensemble des simulateurs que nous proposons sont disponibles en anglais sur mycompanyinfrance.fr. À cause d'itérations rapides, certains contenus étaient parfois déployés sans être traduits. Ce problème est maintenant corrigé grâce à l'intégration d'une routine de traduction automatique basée sur l'API Deepl et intégrée dans nos outils de développement continu.

mycompanyinfrance

Janvier 2020

17 Jan 10:24
Compare
Choose a tag to compare

En bref :

  • Création d'une nouvelle page « Nouveautés »
  • Mise à jour législative au 1er janvier 2020
  • Support du 13ième mois pour les salariés
  • Calcul des cotisations des conjoints collaborateurs

Page nouveautés ✨

La page sur laquelle vous vous trouvez est une des nouveautés du mois ! Si vous êtes un usager régulier du site cette page vous permettra de découvrir les nouvelles fonctionnalités ainsi que les modifications et ajouts législatifs pris en compte. N'hésitez pas à nous faire des retours, ils nous permettent de guider les prochaines évolutions du site ! #842

page nouveautés

Nouveautés 2020 🎆

Chaque 1er janvier apporte son lot de nouveautés législatives, et la nouvelle année ne fait pas exception ! #676

  • Pour les particuliers nous avons intégré le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, avec une baisse d'impôt sur les deux premières tranches — qui grâce au prélèvement à la source sera visible et effectif dès le mois de janvier.
  • Côté employeur nous intégrons les nouvelles règles sur les seuils sociaux suite à la loi PACTE ainsi que la taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d'usage visant à décourager le recours excessif aux contrats courts.
  • Comme tous les ans le SMIC et le plafond de la sécurité sociale sont revalorisés et les taux collectifs pour le risque accidents du travail sont mis à jour.
  • Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un relèvement des seuils de chiffre d'affaires #833
  • Enfin l'ACRE, dispositif d'aide à la création d'entreprise consistant en une réduction de cotisations sociales pour les créateurs, sera moins favorable cette année

Salariés : Prime de treizième mois 🎁

Le « treizième mois » est une prime de fin d'année très répandue et qui à un fort impact sur la rémunération effective du salarié. S'il était déjà possible de saisir une telle prime dans le simulateur il fallait alors la calculer manuellement, ce qui n'était pas très intuitif. Vu les nombreuses demandes sur ce sujet, nous avons intégré une question qui permet de calculer l'impact de la prime de treizième mois en un simple clic ! #830

image

Indépendants : Conjoint collaborateur 👷‍♂️

Nous avons ajouté le statut de conjoint collaborateur sur le simulateur indépendants. Ce statut permet d'assurer une protection sociale à un partenaire marié ou pacsé qui participe à l'activité de l'entreprise sans être salarié. Différentes options existent (cotisation forfaitaire ou bien sur la base d'une fraction du revenu professionnel du chef d'entreprise), et sont prises en compte dans le simulateur via une nouvelle série de questions. #789

image

Décembre 2019

14 Jan 16:55
Compare
Choose a tag to compare

En bref :

  • Nouveau simulateur pour les artistes-auteurs
  • Gestion des primes pour les salariés
  • Intégration des offres locales des URSSAF

Simulateur artistes-auteurs 👩‍🎨

Au 1er janvier 2020, les artistes-auteurs actuellement affiliés auprès de la maison des artistes seront rattachés aux URSSAF, avec quelques changements dans les modalités de recouvrement des cotisations sociales. Nous lançons un nouveau simulateur intégrant toutes les règles de calcul du régime des artistes-auteurs permettant de calculer ses cotisations sociales et d'anticiper d'éventuelles régularisations. #761

simulateur artiste-auteur

Primes 💶

Il est maintenant possible de renseigner le montant des primes que touche un salarié — par exemple une prime de performance ou un 13ème mois. #495

Primes

Offres locales des URSSAF 📺

Pour accompagner les créateurs d'entreprise dans leur projet, l'URSSAF Midi-Pyrénées à lancé des webinaires thématiques (qui a reçu la prix du l'innovation de la relation usager). Ceux-ci sont maintenant référencés sur mon-entreprise.fr lorsque l'entreprise saisie se situe dans la région Midi-Pyrénées.

urssaf mipy accompagne

Conventions collectives

De plus en plus de règles régissants les relations de travail sont négociées au niveau des branches professionnelles — et non plus comme avant dans la loi avec les même règles pour tous. La prise en compte des conventions collectives arrive dans le simulateur d'embauche ! Il s'agit d'un gros chantier qui va nécessiter plusieurs mois de développement pour supporter la majorité des conventions collectives. Dans cette première version seules les conventions collectives de l’hôtellerie restauration, du sport et le régime des intermittents du spectacle sont prises en comptes — des régimes choisis pour leur relative complexité. #757

question convention collective

Améliorations techniques ⚙

La prise en compte du droit conventionnel nous a amené à développer un mécanisme d'amendement dans notre langage de règles. Celui-ci nous permet d'aligner nos définitions avec la législation en ayant la possibilité d'intégrer des cas particuliers sans modifier la définition des règles de droit commun. Ce nouveau mécanisme va nous permettre de continuer l'amélioration de notre couverture législative.

image

Enfin le système d'unités a été amélioré, le moteur gère maintenant automatiquement la conversion d'unité (par exemple passer d'€/mois à k€/an) et s'assure de l'homogénéité des formules — trivialement pour vérifier qu'on ne mélange pas les choux et les carottes. Cela nous permet de fiabiliser les calculs et d'améliorer la gestion des périodes. #797

Novembre 2019

11 Nov 21:53
6f21c3c
Compare
Choose a tag to compare

Nouveau design ✨

Au cours des derniers mois mon-entreprise.fr s'est enrichi de nombreuses nouvelles fonctionnalités, et l'organisation générale du site devenait compliquée. Nous avons repensé l'ensemble des parcours à partir de trois points d'entrée : la création d'entreprise, la gestion d'une entreprise existante, et la déclaration des revenus issus de l'économie collaborative.

Parcours

Une nouvelle page offre un accès direct à tous nos simulateurs :

simulateurs

Cette refonte des parcours a été l'occasion de corriger des problèmes de navigation importants — les réponses d'une section qui modifiaient le comportement global du site de manière perturbante notamment #709

Couverture législative ⚖

Pour pallier à un niveau de chômage élevé, les outre-mer bénéficient d'une exonération de cotisations patronales sur les bas salaires plus forte qu'en métropole. Nous intégrons les trois nouveaux barèmes issus de la loi dite Lodeom.

Lodéom

Nous avons également corrigé deux éléments législatifs :

  • Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des réductions de cotisations #741
  • Replacement du congé individuel de formation (CIF) par le compte personnel de formation (CPF).

Documentation des barèmes 📘

Nous avons clarifié l'affichage des barèmes avec "multiplicateur", c'est à dire dont les bornes dépendent d'un paramètre tel que le montant du SMIC ou le plafond de la sécurité sociale #736.

image

Améliorations techniques ⚙

La gestion des unités s'améliore dans le langage https://publi.codes ! Il est maintenant possible de définir des unités littérales #730, ainsi que de gérer la traduction et la pluralisation des unités #729 #753

image

Afin d'éviter de déployer en production des changements qui viendraient modifier nos calculs sans que nous le détections, nous testons maintenant plus de 150 simulations types après chaque modification #739. Enfin nous avons entamé la migration du code source vers TypeScript, ajoutant ainsi un système de typage à JavaScript et améliorant l'expérience de développement (auto-complétion, ré-usinage) #707. Ces évolutions techniques accéléreront le développement de nombreuses nouvelles fonctionnalités à venir !

Octobre 2019

19 Dec 16:41
545e1ce
Compare
Choose a tag to compare

Répartition du revenu 📊

C'est peu dire que la fiscalité française est compliquée ! Avant même d'entrer dans le détail des calculs de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales il faut savoir sur quelle base (on parle d’assiette) appliquer le prélèvement : revenu net, net imposable, net après impôts, salaire brut, brut chargé. Pas facile de s'y retrouver ! Nos simulateurs prennent en charge tous les calculs avec les bonnes assiettes, et nous ajoutons maintenant un graphique synthétique pour visualiser en un clin d'œil la répartition du total chargé ; ici par exemple pour un salarié payé 2300€ brut par mois (revenu médian en France) :

répartition du salaire
Cette visualisation est disponible aussi bien pour les salariés que pour les indépendants. #706

Nous envisageons d'ajouter d'autres visualisations de ce type sur les pages de documentation des règles et le comparatif de régimes. N'hésitez à partager vos idées sur ce sujet !

Publicodes et librairie de calcul

S'il est déjà possible d'intégrer les simulateurs sur des sites tiers, certains d'entre vous souhaitaient une intégration plus fine en récupérant directement les valeurs des calculs. C'est maintenant possible grâce à la librairie mon-entreprise ! Celle-ci embarque toutes nos règles et vous permet de réaliser vos propres calculs, de créer de nouvelles interfaces et visualisations de données. Par exemple voici un un code concis qui permet de générer le graphique de droite (ici l'évolution du salaire net et du total chargé en fonction du salaire brut) :

graphique publicode

Nous pensons que ces données ouvertes ont beaucoup de potentiel, pour en savoir plus découvrez notre page dédiée. #699

De plus nous avons lancé le site https://publi.codes qui documente le fonctionnement de Publicodes, le langage que nous développons pour mon-entreprise, et qui est au cœur de tous nos outils interactifs.

Recherche d'entreprise 🔍

Nos voulons apporter les réponses les plus précises en prenant en compte votre situation spécifique et celle de votre entreprise. La recherche d'entreprise permet d'intégrer des données publiées par l'INSEE (statut de l'entreprise, secteur d'activité, etc.) à partir du nom de l'entreprise ou de son numéro SIREN.

L'API que nous utilisons a été mise à jour, si vous ne trouviez une entreprise récemment créée le problème est normalement résolu. Nous avons aussi amélioré l'interface de recherche et la navigation sur le site lorsque une entreprise est renseignée. #705

recherche d'entreprise

Couverture législative 🔨

  • Mesure phare du budget 2019, la transformation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en baisse de charges perenne s'effectuait en deux temps. Nous avons implémenté les nouveaux taux de la réduction générale qui s'appliquent à partir du 1er octobre #700
  • Implémentation de l'abattement contrats courts sur le prélèvement à la source #685
  • Suppression majoration chômage qui n'est plus active depuis le 1er avril 2019. Cette majoration sera remplacée par un système de bonus-malus sur les CDD ainsi que par une contribution forfaitaire de 10€ sur les CDD d'usage #700
  • Mise à jour des taux Accidents du travail / Maladies professionnelles 2019 #612
  • Mise à jour des taux du versement transport (applicable à compter du 1er juillet 2019)

Nous traitons aujourd'hui un large champ de la réglementation (contrats de travail, cotisations, statuts juridiques, aides, fiscalité, etc.), afin d'y voir plus clair sur les sujets couverts et ceux qui ne le sont pas, nous publions une cartographie de notre couverture législative. #714

Améliorations techniques ⚙

  • Ajout d'une opération négation, qui permet de simplifier la nomenclature des règles et d'améliorer l'affichage des explications de la documentation #686
  • Amélioration des performances de parsage des règles, l'application est réactive plus rapidement #665
  • Optimisation des re-calculs dans l'interface du simulateur : on ne relance plus une simulation quand l'utilisateur change simplement l'objectif sélectionné dans l'interface. Cela permet aussi d'éviter les sauts de valeurs lors du changement de focus ou de période #671

Septembre 2019

09 Sep 16:25
a232e4b
Compare
Choose a tag to compare

Économie collaborative 🚴‍♀️

De plus en plus de français utilisent les plateformes d'économie collaborative (Airbnb, Abritel, Drivy, Blablacar, Leboncoin, etc.) et en tirent un complément de revenu. Faut-il déclarer ces revenus ? Si oui, à qui et comment ?

Force est de constater qu'il n'est pas aisé de trouver une réponse claire à ces interrogations pourtant légitimes. C'est pourquoi nous avons créé un guide interactif : répondez simplement à quelques questions et découvrez vos obligations et les différentes options qui s'offrent à vous (régime général ou création d'entreprise par exemple). #588

➡ Guide sur l'économie collaborative

capture d'écran guide économie collaborative

Heures supplémentaires 🛠

Depuis le 1er janvier de cette année, les heures supplémentaires sont défiscalisées et bénéficient d'allégements de cotisations sociales. Vous avez été très nombreux à nous demander d'ajouter cette fonctionnalité, c'est maintenant chose faite !

Ainsi par exemple un salarié rémunéré 1 800 € net par mois, ce qui correspond au salaire médian en France, gagnera 17 € pour chaque heure supplémentaire effectuée — contre seulement 11 € pour une heure de travail habituelle (net après impôt). Le simulateur vous permet de réaliser ces calculs dans votre propre situation, et pour celle de vos salariés. #629

question heures supplémentaires

Personnalisation du taux d'impôt sur le revenu 💶

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu cette année, l'administration fiscale vous communique le taux moyen d'imposition (celui qui est utilisé par l'employeur pour la retenue à la source). Vous avez maintenant la possibilité de renseigner directement ce « taux personnalisé » sur les simulateurs afin d’obtenir un résultat au plus proche de votre situation fiscale (composition du foyer, réductions d'impôts, etc.)

Vous pouvez aussi opter pour le taux neutre, ce qui est utile pour comparer les bulletins de paie des employeurs utilisant ce taux, ou le barème classique de l'impôt sur le revenu (estimé pour un célibataire sans enfants et sans autre revenu). #637

Enfin pour les auto-entrepreneurs, il est désormais possible d'opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt. Vous pourrez ainsi savoir s'il est intéressant ou non de recourir à cette option dans votre situation particulière. #654

question taux impot

Stages et contrats d’apprentissage 🎓

Lorsqu'ils sont rémunérés les stages étudiants en entreprise bénéficient d'exonérations de cotisations et d'allégements d'impôts. Ces règles ont été ajoutées et vous pouvez désormais estimer le coût total de la rémunération d'un stagiaire et la part qu'il recevra en net.

De même nous avons intégré les exonérations spécifiques pour les contrats d'apprentissage ainsi que l'aide à l'embauche pour l'employeur — une autre fonctionnalité que vous avez été nombreux à nous demander ! #582

question contrat

Amélioration des pages d'explications 📖

Nos simulateurs réalisent des calculs souvent complexes et notre volonté est d'apporter les explications les plus claires et pédagogiques possible. Notre langage de règles s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de préciser l'unité des variables que nous utilisons (par exemple un salaire en ou un temps de travail en h) et d'inférer automatiquement l'unité des résultats des calculs utilisant ces variables (par exemple un salaire horaire en € / h). L'affichage des unités sur les pages de documentation facilite la compréhension des calculs intermédiaires. #603

Nous avons aussi amélioré les pages concernant les régimes d'exceptions comme le régime des impatriés ou l'assimilé salarié. #615

explication indemnité kilometrique