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DAT-1190 Ajout du schema pluriannuel et ajout de la balise datetime autour des…

Author: Isalafont

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 <h1>Déclaration d’accessibilité</h1>
 
-<p><strong>Direction interministérielle du numérique</strong> s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.</p>
+<p>
+  <strong>Direction interministérielle du numérique</strong> s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet
+  et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47
+  de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
+</p>
 
-<p>Cette déclaration d’accessibilité s’applique à <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/</strong>.</p>
+<p>
+  À cette fin, le <strong>Pôle Ouverture et Circulation de la Donnée de la DINUM</strong> met en œuvre la stratégie
+  décrite dans son : <a href="https://datapass.api.gouv.fr/schema_pluriannuel" target="_blank">schéma pluriannuel 2025-2028</a>.
+</p>
+
+<p>
+  Cette déclaration d’accessibilité s’applique à <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/</strong>.
+</p>
 
 <h2>État de conformité</h2>
 
-<p><strong>Quotient Familial Numérique | Contre audit | avril 2025 <a  target="_blank" href="https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/">https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/</a></strong> est <strong>totalement conforme</strong> avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).</p>
+<p>
+  <strong>Quotient Familial Numérique | Contre audit | avril 2025
+  <a target="_blank" href="https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/">https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/</a></strong>
+  est <strong>totalement conforme</strong> avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
+</p>
 
 <h2>Résultats des tests</h2>
 
-<p>L’audit de conformité réalisé par <strong>la Brigade d'Intervention du Numérique (BIN) de la DINUM (Direction interministérielle du Numérique)</strong> révèle que <strong>100%</strong> des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.</p>
+<p>
+  L’audit de conformité réalisé par
+  <strong>la Brigade d'Intervention du Numérique (BIN) de la DINUM (Direction interministérielle du Numérique)</strong>
+  révèle que <strong>100%</strong> des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
+</p>
 
 <h2> Établissement de cette déclaration d’accessibilité </h2>
 
-<p>Cette déclaration a été établie le <strong>25 avril 2025</strong>. Elle a été mise à jour le <strong>14 mai 2025</strong>.</p>
+<p>
+  Cette déclaration a été établie le <strong><time datetime="2025-04-25"> 25 avril 2025</time></strong>. Elle a été mise à jour le
+  <strong><time datetime="2025-07-24">24 juillet 2025</time></strong>.
+</p>
 
 <h3> Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit </h3>
 
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 <h3>Environnement de test</h3>
 
-<p>Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :</p>
+<p>Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de
+  référence du RGAA, avec les versions suivantes :</p>
 
 <ul>
   <li> Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver</li>
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   <li>Aide et FAQ <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/faq</strong></li>
   <li>CGU usager <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/cgu_usagers</strong></li>
   <li>CGU Administrations <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/cgu_administrations</strong></li>
-  <li>Données personnelles <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/cgu_usagers#3-traitement-des-donn-es-caract-re-personnel</strong></li>
-  <li>Gestion des cookies <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/cgu_usagers#2-3-cookies-et-mesures-d-audience</strong></li>
+  <li>Données personnelles
+    <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/cgu_usagers#3-traitement-des-donn-es-caract-re-personnel</strong>
+  </li>
+  <li>Gestion des cookies
+    <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/cgu_usagers#2-3-cookies-et-mesures-d-audience</strong></li>
   <li>Choix collectivité <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites</strong></li>
-  <li>Me connecter <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites/21040107100019/me_connecter</strong></li>
-  <li>Récupération Quotient Familial <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites/21040107100019/</strong></li>
-  <li>Erreur récupération QF <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites/21040107100019/erreur</strong></li>
-  <li>Confirmation envoi QF <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites/21040107100019/confirmation/67DDFE45F37B5</strong></li>
+  <li>Me connecter
+    <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites/21040107100019/me_connecter</strong></li>
+  <li>Récupération Quotient Familial
+    <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites/21040107100019/</strong></li>
+  <li>Erreur récupération QF
+    <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites/21040107100019/erreur</strong></li>
+  <li>Confirmation envoi QF
+    <strong>https://quotient-familial.numerique.gouv.fr/collectivites/21040107100019/confirmation/67DDFE45F37B5</strong>
+  </li>
 </ul>
 
 <h2>Retour d’information et contact</h2>
 
-<p>Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Quotient Familial Numérique | Contre audit | avril 2025 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.</p>
+<p>
+  Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Quotient
+  Familial Numérique | Contre audit | avril 2025 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu
+  sous une autre forme.
+</p>
 
 <ul>
   <li> Contacter <strong>Direction interministérielle du numérique : [email protected]</strong></li>
 </ul>
 
 <h2>Voies de recours</h2>
 
-<p>Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.</p>
+<p>
+  Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que
+  vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire
+  parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
+</p>
 
 <p>Plusieurs moyens sont à votre disposition :</p>
 
 <ul>
-  <li><a href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine" target="_blank" > Écrire un message au Défenseur des droits <span>nouvelle fenêtre</span></a></li>
-  <li><a href="https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues" target="_blank" > Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région <span>nouvelle fenêtre</span></a></li>
-  <li> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :<br><span>Défenseur des droits<br> Libre réponse 71120<br> 75342 Paris CEDEX 07</span></li>
+  <li><a href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine" target="_blank"> Écrire un message au
+    Défenseur des droits <span>nouvelle fenêtre</span></a></li>
+  <li><a href="https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues" target="_blank"> Contacter le délégué du Défenseur
+    des droits dans votre région <span>nouvelle fenêtre</span></a></li>
+  <li> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :<br><span>Défenseur des droits<br> Libre réponse 71120<br> 75342 Paris CEDEX 07</span>
+  </li>
 </ul>