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Entre :
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\ \ \ La Société 24ème Société Coopérative de Production à responsabilité limitée à capital variable (SCOP ARL),
\ \ \ dont le siège social est situé 2 place Saint-Opportune 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce
\ \ \ et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 720 557, représenté par XXXASSOCIENOMXXX,
\ \ \ associé spécialement mandaté par l’Assemblée des associés du XXXDATEASSEMBLEEXXX.
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\ \ \ Ci-après désignée par « La Société », d'une part
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et :
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\ \ \ XXXNOMXXX
\ \ \ Demeurant : XXXADRESSEXXX
\ \ \ Né(e) le XXXNAISSANCEDATEXXX à XXXNAISSANCELIEUXXX
\ \ \ De nationalité : XXXNATIONALITEXXX
\ \ \ Numéro de sécurité sociale : XXXNUMSECUXXX
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\ \ \ Ci-après désignée par « Le salarié », d'autre part
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Il a été convenu ce qui suit :
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La Société engage le salarié à compter du XXXDATECONTRATXXX à XXXHEURECONTRATXXX, sous réserve de la visite médicale d’embauche.
Le salarié déclare :
- être libre de tout engagement contractuel avec une autre entreprise et être en conformité avec la réglementation du travail et de l'emploi en France,
- n’être tenu par aucune clause de non-concurrence empêchant la conclusion du présent contrat.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est régi par le droit du travail et la convention collective nationale applicable à la Société qui est celle des Bureaux d’Etudes Techniques, dite « Syntec ».
L’engagement du salarié ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période d’essai de 4 mois. Avant l’échéance de la période d’essai, celle-ci pourra être renouvelée une fois pour une durée maximale de 4 mois.
Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai, en raison de l’absence du salarié et pour quel que motif que ce soit, prolongerait d’autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un temps de travail effectif.
Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment dans les formes et conditions prévues par les dispositions de la convention collective applicable, soit en respectant un préavis d’une journée de travail pendant le premier mois. Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d’une semaine par mois complet passé dans l’entreprise. Le préavis est signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, pour chacune des parties.
Pendant la période d’essai, le salarié sera rémunéré selon les dispositions normales prévues au présent contrat.
La durée du travail du salarié est fixée à 35 heures hebdomadaires.
Le salarié exercera au sein de la Société la fonction de développeur informatique, correspondant au niveau cadre de la convention collective « Syntec »
A ce titre, le salarié aura pour fonctions de mener à bien toutes missions liées à sa qualification et d’une façon générale s’engage à se conformer strictement aux instructions qui lui seront données par la Direction.
Dans le cadre de son pouvoir de gestion, la Société se réserve la possibilité de faire évoluer ces tâches, dans le respect de la qualification du salarié et au regard des nécessités de son organisation.
En fonction des nécessités d’organisation du travail, le salarié pourra être affecté à tout poste compatible avec sa qualification.
XXXNOMXXX sera rattaché hiérarchiquement à XXXASSOCIENOMXXX et subsidiairement à XXXASSOCIENOMBISXXX
Le salarié exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée des associés à laquelle il rendra compte de l’exécution de son contrat de travail. (ou de XXXASSOCIENOMXXX, associé mandaté à cet effet par l’Assemblée des associés). Sous réserve des décisions prises ultérieurement par l’Assemblée des associés, le salarié aura à produire chaque année un compte-rendu écrit résumant les principales missions menées à bien dans le cadre de ce contrat de travail.
Au titre de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de XXXREMUNERATIONXXX.
Le lieu de travail peut être variable en fonction des missions qui lui seront attribuées. Le lieu de travail fixé est susceptible d’être modifié. En fonction des nécessités, le salarié s’engage expressément à effectuer tous déplacements de durée et/ou d’éloignement variables demandés par la Société, n’entraînant pas de changement de résidence. Il s’engage en particulier, à accepter tout déplacement qui lui serait demandé ou qui s’imposerait à lui pour la bonne exécution de ses fonctions dans la Société.
Les frais de déplacement et frais professionnels du salarié engagés à l’occasion de sa fonction, et dans le cadre des instructions données par la Société, lui seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Selon leur nature, leur circonstance et leur importance, ces frais peuvent donner lieu au versement d’une avance dont le montant sera fixé par l’entreprise et selon les conditions qu’elle déterminera.
Toute absence pour motif personnel, en dehors des cas de maladie/accident/maternité ou de l’exercice d’un mandat de représentation du personnel, doit être préalablement autorisée.
Le cas échéant, le salarié est tenu de prévenir ou de faire prévenir immédiatement la Société de toute absence non préalablement autorisée, quel qu’en soit le motif, par tout moyen à sa convenance.
Le salarié s’engage à fournir un certificat médical ou tout autre justificatif approprié de son absence dans les 48 heures.
En cas de prolongation de son arrêt de travail, le salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
Le salarié bénéficiera de 25 jours ouvrés de congés payés par an conformément aux dispositions de la convention collective applicable. La date de ces congés est déterminée par accord entre la direction et le salarié compte tenu des nécessités du service. Sauf résolution contraire ultérieure de l’assemblée des associés, la gestion quotidienne du contrat de travail du salarié, en particulier les décisions concernant la prise de congés payés, sont confiées à XXXASSOCIENOMXXX, associé mandaté à cet effet par l’Assemblée des associés.
Le salarié sera affilié aux organismes de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève la Société.
Le salarié sera tenu d’observer les dispositions réglementant les conditions de travail applicables à l’ensemble des salariés de la Société, ainsi que les règles générales concernant la discipline et la sécurité du travail.
Le salarié s’engage par ailleurs :
- à se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant ;
- à observer une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ;
- à faire connaître sans délai tout changement de situation la concernant (domicile, situation familiale, enfants à charge...).
Le salarié reconnaît que tous les documents mis à sa disposition sont et restent la propriété exclusive de la Société, de même que tous les documents établis par ses soins dans le cadre de son activité professionnelle.
En conséquence, le salarié s’engage à restituer tout document, à toute époque, dès la première demande de la part de la Société.
Le salarié doit présenter sa candidature comme associé, au plus tard 24 mois suivant son entrée en fonction.
Le candidat est considéré comme associé à la date de l’assemblée générale suivant le dépôt de la candidature auprès du gérant, sauf si ladite assemblée des associés appelée à statuer sur le rejet de cette candidature, la rejette. Le rejet de la candidature doit avoir été mis à l’ordre du jour. La majorité requise pour l’adoption du rejet de candidature est la majorité requise pour la modification des statuts.
Si la candidature n'a pas été présentée au terme du délai ci-dessus, l'intéressé est réputé démissionnaire de son emploi trois mois après mise en demeure, restée infructueuse du gérant.
Les statuts sont annexés au présent contrat.
Eu égard à ses fonctions, le salarié s’engage à ne pas exercer d’activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de la Société.
Il pourra être mis fin au présent contrat dans les conditions fixées à cet effet par la loi et la convention collective applicable, sous réserve de respecter, sauf faute grave ou lourde, un délai de préavis fixé à : 3 mois.
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Fait à Paris,
Le XXXDATECONTRATXXX,
En double exemplaire, dont un pour chacune des parties.
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\ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Pour la Société \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Le Salarié
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\ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ XXXASSOCIENOMXXX