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Les articles et sections des annexes du contrat « Conditions Particulières relatives à une Prestation de TMA » connu sous le numéro n° 20171220DV06 restent inchangés à l'exception de la section « Conditions budgétaire » qui est remplacée par la section suivante :
En contrepartie de la Prestation définie au présent Contrat, le CLIENT s'engage à régler au 24ÈME la somme de 16\ 000,00 € HT correspondant à la prestation de TMA sur la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, soit un budget semestriel de 16\ 000,00 € HT.
Cette somme sera repartie entre les trois parties composant le groupement DeclarVins, de la manière suivante :
- Inter Rhône : 50% du budget à charge, soit 8 000,00 € HT sur la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
- CIVP : 37,5% du budget à charge, soit 6 000,00 € HT sur la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
- IVSE : 12,5% du budget à charge, soit 2 000,00 € HT sur la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Le contrat n° 20171220DV06 ainsi modifié est référencé sous le numéro 20190305DV07.
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Fait en deux exemplaires originaux.
Le 24ÈME Le CLIENT
Nom : Nom : \ Prénom : Prénom : \ Qualité : Qualité : \ Date : Date : \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ . \ Signature : \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Signature : \ \