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% **Conditions Particulières - Développement logiciel**
% **Contrat n° XXXNOCONTRATXXX**
\rhead{ Conditions Particulières - Développement}
**Entre les soussignés :**
\
\ \ \ la société **24ÈME**
\ \ \ SARL SCOP immatriculée au registre du commerce de Paris
\ \ \ sous le numéro SIRET 810 720 557 00026
\
\ \ \ dont le siège social est situé au :
\
\ \ \ 12 rue de l'Amiral Mouchez
\ \ \ 75014 Paris
\
\ \ \ ci-dessous dénommée **24ÈME** ou **le Prestataire**, d'une part,
\
**et :**
\
\ \ \ XXXNOMXXX
\ \ \ immatriculé sous le numéro SIRET XXXSIRETXXX
\
\ \ \ dont le siège social est situé au :
\
\ \ \ XXXADRESSEXXX
\ \ \ XXXCPVILLEXXX
\
\ \ \ ci-dessous dénommé **le CLIENT**, d'autre part.
\
\
Ce document est associé aux « Conditions Générales » dans leur version 1.0 ou suppérieure valablement acceptées par les deux Parties. L'acceptation d’une nouvelle version des « Conditions Générales » annule les versions antérieures.
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## Article 1 - Objet de la Prestation
Le présent Contrat a pour objet la réalisation d'une Prestation de développement de XXXOBJETDEVELOPPEMENTXXX.
Ce Contrat s'applique aux éléments listés en Annexes.
## Article 2 - Durée
Le présent Contrat est conclu pour une durée maximale de 18 mois à compter de la signature du Contrat.
## Article 3 - Organisation et suivi de la Prestation
La Prestation est organisée en Lots. À défaut d'avoir défini un nombre de Lots, la Prestation est constituée d'un unique Lot.
Les annexes des présentes «\ Conditions Particulières\ » décrivent les fonctionnalités de la Prestation qui seront développées pour chaque Lot ainsi que le nombre d'Itérations affectées à chaque Lot.
Chaque Lot se découpe en trois temps :
- la Période d'Itérations : durant cette période, le 24ÈME réalise les différentes fonctionnalités de la Prestation. Les fonctionnalités sont développées durant des Itérations. Le Comité de Sprint définit et valide les développements réalisées lors de chaque Itération.
- la Période de Recette : durant cette période le 24ÈME et le CLIENT travaillent ensemble, au sein d'un Comité de recette, pour identifier et corriger les Dysfonctionnements afin que la Prestation puisse être mise en production.
- la Période de Garantie : durant cette période, le 24ÈME corrige les Dysfonctionnements identifiés.
## Article 4 - Comité de Sprint
Au début chaque Itération, le Comité de Sprint se réunit pour définir les objectifs de l'Itération, c’est-à-dire les éléments à réaliser et les modifications à apporter à ce qui a déjà été réalisé. Les objectifs de l'Itération prennent en compte les besoins perçus du CLIENT, les contraintes techniques et les ressources affectées à l'Itération.
À la fin de chaque Itération, le 24ÈME présente les développements réalisés durant l'Itération au Comité de Sprint qui contrôle si les réalisations sont conformes aux éléments définis en début d'Itération.
Sont membres de droit du Comité de Sprint :
- les intervenants du 24ÈME ;
- le personnel du CLIENT et notamment les utilisateurs du futur logiciel.
Seul le Comité de Direction peut s'opposer à la participation d'une personne au Comité de Sprint.
Le 24ÈME informe le Comité de Sprint de l'avancement du projet et du temps passé.
Les décisions du Comité de Sprint se prennent par consensus.
À défaut de consensus, les représentants du 24ÈME choisissent une des options évoquées. Ils sont comptables de ce choix lors du prochain Comité de Sprint qui en valide la pertinence. Si le Comité de Sprint invalide le choix pris par le 24ÈME, le temps et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ne sont pas comptabilisés.
Le Comité de Sprint convoque le Comité de Recette lorsque le Lot a été réalisé.
Le Comité de Sprint nomme les participants et définit le temps de travail nécessaire au Comité de Recette.
Le Comité de Sprint se réunit chez l'une des deux Parties.
## Article 5 - Comité de Recette
Le Comité de recette est en charge de la vérification fonctionnelle, graphique, ergonomique et technique des développements réalisés. Il vérifie la conformité des développements avec les décisions prises lors des Comités de Sprint.
Le Comité de Recette se réunit durant le temps affecté par le Comité de Sprint pour identifier et corriger les Dysfonctionnements empêchant la mise en production du Lot concerné.
Le Comité se réunit chez l'une des deux Parties.
À l'issu du Comité de Recette, le 24ÈME corrige les Dysfonctionnements qui n'ont pas été corrigés pendant la tenue du Comité.
Une fois que tous les Dysfonctionnements identifiés par le Comité sont corrigés, le 24ÈME met en production le Lot concerné.
## Article 6 - Comité de Direction
Le Comité de Direction est en charge d'arbitrer les différends qui n'auraient pas pu être résolus par les Comités de Sprint et de Recette.
Il est composé de :
- deux membres du 24ÈME ;
- deux membres du CLIENT.
Tout membre peut se faire représenter par un membre du Comité de Sprint de son choix.
Les membres peuvent convier des membres du Comité de Sprint à leur délibération.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Comité de Direction.
Le CLIENT comme le 24ÈME peut convoquer sur simple demande un Comité de Direction à l'issu d'un Comité de Sprint ou d'un Comité de Recette.
Pour convoquer valablement le Comité de Direction, le demandeur doit proposer un ordre du jour et s'assurer que les membres de l'autre partie ou leurs représentants puissent participer au Comité.
Il se réunit chez l'une des deux Parties.
## Article 7 - Moyens mis en œuvre
Les moyens humains mis en œuvre par le 24ÈME dans le cadre de la Prestation sont détaillés en Annexes des présentes «\ Conditions Particulières\ ».
Le 24ÈME déclare disposer de tous les moyens matériels et logiciels nécessaire pour réaliser la Prestation.
## Article 8 - Lieu de réalisation de la Prestation
La Prestation sera réalisée essentiellement dans les lieux et locaux du 24ÈME.
## Article 9 - Conditions financières
Le budget fixé dans le cadre du Contrat est présenté en Annexe des présentes «\ Conditions Particulières\ ».
Le calcul du coût se base sur le temps passé et sur le coût journalier des intervenants en fonction de leurs compétences, sur la base d'une estimation réalisée à partir des éléments fournis par le CLIENT et des discussions successives.
Le budget peut être revu après accord des deux parties. Les coûts journaliers des intervenants présentés en Annexes des présentes «\ Conditions Particulières\ » sont alors pris en compte pour établir les évolutions du budget.
## Article 10 - Conditions de règlement
Le CLIENT est facturé chaque fin de mois pour le temps passé par le 24ÈME sur le projet.
Les factures présentées par le 24ÈME sont réglés par le CLIENT sous 30 jours par virement ou chèque bancaire.
Les factures sont adressées à l'adresse du CLIENT.
Les modalités d'application et de calcul des intérêts de retard sont fixés dans les «\ Conditions Générales de Vente\ ».
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Fait en deux exemplaires originaux.
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Le 24ÈME Le CLIENT
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Nom : Nom :
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Prénom : Prénom :
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Qualité : Qualité :
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Date : Date : \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \
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Signature : Signature :
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# Annexes
## Conditions financières
En contrepartie de la Prestation définie au présent Contrat, le CLIENT s'engage à régler au 24ÈME sur la base du temps passé.
Le 24ÈME fournit chaque mois au CLIENT un détails précis du temps passé sur le projet.
Après échanges avec le 24ÈME, le CLIENT peut convoquer un Comité de Direction pour contester le relevé de temps passé ou la dernière facture présentée par le 24ÈME.
Le budget du projet ne saurait dépasser 85 000 € HT pour la période de développement jusqu'à la mise en production de chacun trois lots. Il inclut également la période de garantie pour chacun des lots.
## Échéances du projet
Le projet est mis en production avant le 1er novembre 2019.
## Coût journaliers des intervenants
Les coûts journaliers des compétences prenant part au projet :
XXXLISTPRIXCOMPETENCESXXX
## Moyens humains
Le 24ÈME met à disposition du projet :
XXXLISTINTERVENANTSXXX
## Périmètre et découpage de la Prestation
- Lot 1 : Télédéclaration de la DRev pour l'ensemble des appellations gérées par Interloire
- Lot 2 : Échange des données avec les syndicats en charge des différentes appellations
- Lot 3 : Partage des informations de contacts des ressortissants