24ème
SCOP SARL à capital variable
226, rue de Tolbiac 75013 PARIS
RCS N° 810 720 557 PARIS
L'an deux mille seize et le trente mars à dix heures, les associés de la société 24ème, société coopérative et participative, à responsabilité limitée, à capital variable, se sont réunis au siège social sur convocation régulière de la gérance.
Tel qu'il en est justifié par la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
Sont présents :
- M. Jean-Baptiste LE METAYER, propriétaire de 24 parts, gérant.
- M. Mathurin PETIT, propriétaire de 24 parts, gérant.
- M. Vincent LAURENT, propriétaire de 24 parts, gérant.
Tous les associés étant présents ou représentés à l'Assemblée, celle-ci, régulièrement convoquée, peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par monsieur Jean-Baptiste LE METAYER, gérant.
Le Président met d'abord à la disposition des associés les documents suivants, à savoir :
- récépissé des envois des convocations
- projet de résolution
Puis le Président rappelle l'ordre du jour, à savoir :
- Répartition du résultat
- Attribution de primes exceptionnelles en vue du résultat
Après discussion sur ce point, et plus personne ne demandant la parole, le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée les résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème décide, conformément aux dispositions de l'article 35 des statuts, de répartir le montant de l'excédent net de gestion du premier exercice social 2015/2016 ainsi qu'il suit :
- 84% à la part travail affectée à la RSP ;
- 15% à la réserve légale ;
- 1% à la réserve statutaire dite fonds de développement ;
- 0% en dividendes ;
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème décide l'attribution d'une prime exceptionnelle à hauteur de 45 000€ brute répartie à égalité entre les différents salariés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président de séance et par les gérants.
Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 30/03/2016
Le président de séance,
Jean-Baptiste LE METAYER
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Les gérants,
M. LAURENT Vincent
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M. LE METAYER Jean-Baptiste
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M. PETIT Mathurin
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